Après avoir accueilli les élèves de son territoire, le CSSDM peut accorder, à l’élève qui en fait la demande, la possibilité de choisir une école dans un autre quartier que celui où il ou elle réside. C’est ce qu’on appelle le « libre choix ».
Cela se fait de la manière suivante :
L’élève s’inscrit à l’école qu’il ou elle souhaite fréquenter, pendant la période officielle d’inscription : le mois d’octobre de chaque année.
La demande de renouvellement de l’inscription en libre choix doit être présentée chaque année.
L’élève qui est inscrit en libre choix ne peut pas demander de retourner dans son école de quartier après le début de l’année scolaire.
L’élève en libre choix n’a pas droit au transport scolaire, ni à l’aide financière au transport en commun.
La lettre de refus ou d’acceptation provisoire est envoyée avant la fin du mois de mars précédant le rentrée scolaire de l’automne.
Au 2e jour de la rentrée scolaire, les élèves inscrits en libre choix obtiennent la confirmation ou le refus de leur admission dans l’école choisie pour une année scolaire.